J.O. 282 du 4 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 novembre 2004 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention « Morts en déportation »

NOR : DACM0400018A


Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants en date du 2 novembre 2004, les arrêtés suivants sont modifiés comme suit :

NOR : ACVM9540005A du 4 avril 1995, Journal officiel du 18 mai 1995 :

Au lieu de : « Neraud, née Dufraisse (Marguerite, Marie, Philomène) le 22 novembre 1886 au Crest (Puy-de-Dôme), décédée le 31 janvier 1945 à Ravensbrück (Allemagne) »,

Lire : « Néraud, née Dufraisse (Marguerite, Marie, Philomène) le 22 novembre 1886 au Crest (Puy-de-Dôme), décédée le 31 janvier 1945 à Ravensbrück (Allemagne). »

NOR : ACVM9540005A du 4 avril 1995, Journal officiel du 18 mai 1995 :

Au lieu de : « Neraud (Pierre), né le 20 novembre 1887 à Chaumont (Haute-Marne), décédé le 27 mars 1945 à Eisenach (Allemagne) »,

Lire : « Néraud (Pierre), né le 20 novembre 1887 à Chaumont (Haute-Marne), décédé le 27 mars 1945 à Eisenach (Allemagne) ».

NOR : ACVM9540005A du 4 avril 1995, Journal officiel du 18 mai 1995 :

Au lieu de : « Netter (Jacqueline), née le 29 septembre 1920 à Paris (8e) (Seine), décédée le 3 novembre 1943 à Auschwitz (Pologne), et non le 28 octobre 1943 à Drancy (Seine) »,

Lire : « Netter (Jacqueline), née le 29 septembre 1920 à Paris (8e), décédée le 2 novembre 1943 à Auschwitz (Pologne), et non le 28 octobre 1943 à Drancy (Seine) ».

NOR : DEFM9854007A du 23 mai 1998, Journal officiel du 24 septembre 1998 :

Au lieu de : « Rozenbaum (Szlama), née le 23 avril 1896 à Sterdyn (Pologne), décédée le 11 mars 1943 à Lublin-Maidanek (Pologne), et non le 6 mars 1943 à Drancy (Seine) »,

Lire : « Rozenbaum (Szlama), né le 23 avril 1896 à Sterdyn (Pologne), décédé le 11 mars 1943 à Lublin-Maidanek (Pologne), et non le 6 mars 1943 à Drancy (Seine) ».